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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Vente véhicule
Sujet initié par Ohana, il y a 6 jours - 326 vues

Bonjour,
Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours ..
Le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après roulé 400km et m'imforme que le véhicule a une prise d'air à l'accélération. N'ayant jamais rencontré ce problème je lui suggère de s'arrêter et d'appeler l'assurance il ne veut pas . Je lui propose de faire demi tour et de me ramener le véhicule il ne veut pas .il prend la décision de finir les 200 km qui lui reste et de prendre rdv dans un garage.
3 jours après il m'imforme que le camion est au garage et qu une durite d'admission turbo est sectionnée et que peut être le turbo est endommagé.que dois je faire ?? Mon véhicule n'avait aucun problème avant la vente, suis je en tort ??

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

En principe, vous devez la « garantie des vices cachés » seulement si l'acheteur prouve qu'un défaut grave, caché et déjà présent au moment de la vente rendait le véhicule impropre à un usage normal ou en diminuait fortement l'usage

Une panne qui apparaît après 400 km ne suffit pas en soi : il faut une expertise sérieuse pour montrer que la durite était déjà défectueuse avant la vente et que ce n'est pas lié à un événement postérieur (mauvaise utilisation, choc, réparation...).

De plus, les défauts visibles ou signalés par le contrôle technique ne sont pas des vices cachés. Tant qu'aucune expertise ne démontre un vice caché antérieur, vous n'êtes pas automatiquement en tort ; vous pouvez demander à l'acheteur un rapport écrit du garage ou une expertise contradictoire, et, si besoin, consulter un avocat ou votre assurance protection juridique pour être assisté dans les échanges.

Bien à vous
Merci de cliquer sur sur le bouton vert question résolue
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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Bonjour
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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Bonsoir
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
il y a 1 jour
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Bonjour,

📌 La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers est soumise à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Cette garantie joue si le défaut était grave, caché et antérieur à la vente, et si l'acheteur n'aurait pas acheté le véhicule ou en aurait offert un prix moindre s'il en avait eu connaissance.

🧾 En pratique, c'est à l'acheteur de prouver que la durite de turbo était défectueuse avant la vente et qu'il ne s'agit pas d'une usure normale sur un véhicule de 2008 affichant 177 000 km. Un contrôle technique récent sans remarque peut jouer en votre faveur. Vous ne pouvez être tenu responsable que si vous aviez connaissance du vice et l'avez volontairement dissimulé.

⚠️ Sans preuve d'un vice caché, il sera difficile pour l'acheteur d'obtenir une annulation de la vente ou une réduction du prix. Dans un premier temps, vous pouvez lui proposer une solution amiable ou lui rappeler qu'il peut saisir un expert automobile pour déterminer l'origine de la panne.

✅ En cas de litige persistant, chacun pourra saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir ses droits, mais l'issue dépendra des preuves apportées et des clauses du contrat de vente.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 jours
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